La liquidation du régime matrimonial constitue l’une des étapes les plus sensibles d’un divorce. Lorsque les époux détiennent un ou plusieurs biens immobiliers, la question de leur valeur devient centrale : elle détermine le montant de la soulte que l’époux conservant le bien devra verser à l’autre. Une expertise réalisée par un professionnel indépendant pose un cadre objectif qui facilite la négociation.
Expertise amiable ou judiciaire
Dans un divorce par consentement mutuel, les époux mandatent conjointement un expert pour évaluer leur patrimoine. Le rapport sert de base à la convention de divorce établie par les avocats. Cette démarche consensuelle réduit les tensions et accélère la procédure. Les frais d’expertise sont partagés entre les deux parties.
En cas de désaccord sur la valeur, le juge aux affaires familiales désigne un expert judiciaire. L’expertise se déroule de manière contradictoire : chaque époux peut assister aux visites, formuler des observations et contester les conclusions. Le coût est réparti selon la décision du juge, souvent à parts égales.
Les éléments pris en compte par l’expert
L’expert évalue la valeur vénale de chaque bien au jour le plus proche de la liquidation effective. Il prend en compte les transactions comparables, l’état du bien, les travaux réalisés par l’un ou l’autre des époux et les éventuels emprunts restant à rembourser. La valeur nette (prix du bien moins capital restant dû) sert de base au calcul de la soulte.
- Faites expertiser chaque bien avant d’entamer les négociations de partage
- Choisissez un expert indépendant des deux parties pour garantir l’objectivité
- Intégrez les frais notariés de transfert de propriété dans le calcul global
- Documentez les travaux financés par un seul époux pour en tenir compte dans le partage
